Allgemeine Fürsorgestiftung der Baumann Federn AG

Le but de la fondation est de prévoir pour les employés actifs et les anciens employés retraités de l'entreprise ainsi que leurs ayants droit contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et de la mort, ainsi que de soutenir le bénéficiaire de la prévoyance ou ses ayants droit en cas de besoin, par exemple en cas de maladie, d'accident, d'invalidité ou de chômage. La fondation peut également admettre le personnel d'entreprises économiquement ou financièrement liées à l'entreprise par décision du conseil de fondation moyennant une convention d'adhésion écrite qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance, à condition que la fondation dispose des moyens nécessaires et que les droits des bénéficiaires actuels ne soient pas réduits. La fondation peut également fournir des prestations à d'autres institutions de prévoyance personnelles exonérées d'impôt qui existent au profit des bénéficiaires pour financer les cotisations et les primes d'assurance. Le versement de contributions purement patronales à partir des fonds de la fondation n'est possible que si des réserves de cotisations correspondantes ont été constituées et séparément comptabilisées au préalable (art. 331 CO).