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EDIFICE Construction & Immobilier Avocats SA

Résumé

À propos de l'entreprise

EDIFICE Construction & Immobilier Avocats SA est un cabinet d'avocats proposant des prestations en droit de la construction et de l'immobilier, notamment la rédaction et le contrôle de contrats (entreprise, architecte, vente), les procédures de garantie et d'expertise, les questions de bail et de registre foncier, les procédures de permis et d'aménagement, ainsi que le droit de l'environnement, des marchés publics et du droit pénal lié aux chantiers.

Généré par IA

Offre

Produits et prestations

✓ Proposé7

Droit contractuel de la construction et de l'immobilier

Contrats d'entreprise, d'architecte et d'ingénieur CO, SIA 118/102/103, KBOB, BIM; contrats de vente et de courtage; garantie pour les défauts, recouvrement des créances, baux, hypothèque légale, assurances, garanties bancaires, arbitrage.

Droit civil de l'immobilier

Droits de voisinage, servitudes, droit notarial, registre foncier et propriété par étages.

Permis de construire et aménagement du territoire

Procédures de mise à l'enquête, d'opposition et de recours; conformité aux normes techniques et d'urbanisme; projets immobiliers; indemnisation, expropriation, permis d'exploitation des gravières, taxes immobilières.

Droit de l'environnement

Protection contre le bruit, protection du paysage et des biens culturels, droit de l'énergie, sites pollués, traitement des déchets, développement durable (PV, PAC, éolien).

Marchés publics et concurrence

Procédures de soumission, documents d'appel d'offres et recours; droit cartellaire (procédures ComCO); concurrence déloyale.

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