Gemeindeverband Gesundheitsnetz Sense

1. L'objet de l'association consiste à exploiter et à entretenir la maison de soins Maggenberg pour l'hébergement de personnes âgées qui, en raison de leur état de santé, ont besoin de soins et de soins constants. 2. L'association est également compétente au sens de la loi du 8 septembre 2005 sur l'aide et les soins à domicile. 3. Elle promeut et coordonne, conformément à la législation cantonale, l'activité du service ambulancier, de l'aide et soins à domicile Sense ainsi que des autres organisations et institutions socio-médicales dans le territoire de l'association dans le sens d'un réseau de santé. Elle conclut à cet effet une convention de prestations avec les organisations. 4. Elle peut offrir des services au sens de l'art. 112, al. 2 GG aux communes qui ne sont pas membres, ainsi qu'à d'autres associations de communes et à des tiers. Ceux-ci sont régis par des contrats de collaboration et doivent être financièrement autonomes. 5. L'association peut posséder et entretenir des biens immobiliers qui ne servent pas à l'objet de l'association. En ce sens, elle reste propriétaire du terrain qu'elle a cédé à bail à construction au FSN, conformément à l'art. 52, al. 2 FSNG. 6. L'association peut, en vertu de l'art. 56 FSNG, renoncer à tout moment à son droit de propriété sur les terrains nécessaires au fonctionnement des hôpitaux en faveur du FSN.