LTQuantum 1 GmbH

L'objet exclusif de la société est l'acquisition, la détention, la gestion et le financement de contrats et/ou de créances et/ou de véhicules ainsi que des droits y afférents dans le cadre d'un Lease Asset Sale Agreement (accord de vente de contrats de location, de contrats d'achat et de véhicules de location) à conclure entre la société, LeaseTeq AG, Freienbach en tant que vendeur et Amicorp Trustees (UK) Limited en tant que security trustee, le tout faisant partie d'une transaction de refinancement ou de transactions de refinancement (par exemple, des titrisations) de LeaseTeq AG, Freienbach (la transaction ou les transactions). Dans ce cadre, la société est autorisée à acquérir de tels contrats et/ou créances et/ou véhicules ainsi qu'à conclure des financements (que ce soit par l'octroi de prêts ou l'émission de notes, y compris des notes senior et des notes mezzanine). En particulier, la société peut conclure les contrats suivants (ou des contrats ayant un fondement économique similaire, dont la désignation exacte peut varier) : Lease Asset Sale Agreement (accord de vente de contrats de location, de contrats d'achat et de véhicules de location), Servicing Agreement (contrat de services), Cash Management Agreement (contrat de gestion des flux de trésorerie), Corporate Services Agreement (contrat de services sociétaires), Corporate Sub-Services Agreement (sous-contrat de services sociétaires), Senior Loan Note Purchase Agreement (contrat d'émission et de souscription de notes senior), Mezzanine Loan Note Purchase Agreement (contrat d'émission et de souscription de notes mezzanine), Claims Assignment Agreement (contrat de cession de créances), Pledge and Transfer Agreement (contrat de nantissement et de cession), Security Trust Deed (acte de fiducie), Account Bank Agreement (contrat de compte bancaire), Servicing Facilitator Deed (acte de facilitateur de services), Subordinated Loan Agreement (contrat de prêt subordonné), Master Framework Agreement (contrat-cadre), Hedge Agreements (contrats de couverture), notamment les accords-cadres, les annexes et les confirmations de transactions nécessaires (par exemple, les contrats ISDA et le contrat-cadre suisse pour les dérivés de gré à gré) et tous les autres contrats et documents nécessaires dans ce contexte (ci-après les documents de transaction). La société ne peut exercer aucune activité commerciale, financière ou autre qui ne serve pas directement ou indirectement à l'objet social. La société ne peut vendre ni céder les contrats, créances et véhicules qui lui sont transférés, sauf si cela est prévu dans les documents de transaction. Il lui est également interdit d'acquérir ou de détenir des immeubles, sauf si la société les acquiert par réalisation de sûretés grevant des biens acquis. Elle ne peut pas participer à des entreprises. Elle ne peut pas non plus fournir de sûretés à des tiers ni accorder de garanties, de cautions et de garanties similaires au profit de tiers, sauf si cela est prévu dans les documents de transaction.