Session Technology Stiftung

Le but de la fondation, une organisation à but non lucratif, est de promouvoir les innovations et les droits numériques par : le développement de la technologie, la promotion des politiques et de l'éducation, la défense de la technologie qui préserve les droits, la défense des groupes dont les droits numériques pourraient être menacés, la recherche, le financement, le soutien, les activités opérationnelles et logistiques, les relations communautaires et publiques et d'autres activités au service de ce but (y compris, sans limitation, par des prêts, des subventions, des dons, des cadeaux ou d'autres formes de soutien ou d'accords). Les détails de la poursuite de l'objectif par la fondation sont établis dans un règlement. À cette fin, la fondation peut : a) recevoir et attribuer des contributions et participer à des entreprises et à d'autres institutions en Suisse et à l'étranger ; b) créer (frapper), recevoir, conserver et vendre des jetons numériques basés sur des registres distribués et d'autres moyens ; c) permettre et soutenir le développement de technologies sûres, décentralisées et émergentes qui protègent, maintiennent ou promeuvent les droits numériques ; d) développement, soutien, déploiement, extension et publication de normes et de code logiciel ; e) développement, soutien et extension de systèmes de gouvernance gérés par la communauté pour impliquer les participants à l'écosystème dans les affaires liées à l'écosystème, que ce soit au niveau du protocole, des paramètres ou de la gouvernance de la fondation ; f) promouvoir, gérer et orchestrer l'écosystème environnant des codes logiciels soutenus par la fondation ; g) organisation d'événements éducatifs et autres, ainsi que promotion de la sensibilisation aux codes logiciels soutenus ; h) collaboration ou partenariats avec des institutions publiques ou privées, des établissements, des personnes et des organisations ; i) recevoir, acquérir, détenir ou accorder des droits de propriété intellectuelle et des droits de licence de toute nature ; j) effectuer et promouvoir toutes les affaires et/ou participer à toutes les transactions, et en général, accomplir toutes les actions et choses nécessaires, appropriées, liées ou souhaitables pour atteindre ou promouvoir les objectifs décrits ci-dessus. La fondation peut également confier l'exécution de sa tâche à d'autres organisations, créer de telles organisations et/ou soutenir des organisations existantes. La fondation peut remplir son objectif avec ses propres employés ou externaliser l'exécution des tâches. La fondation peut avoir un but lucratif et réaliser des bénéfices dans le cadre du financement de la poursuite de l'objectif et du développement de l'écosystème. Dans le cadre de la définition de l'objectif, la fondation peut être active en Suisse et à l'étranger. Les bénéficiaires potentiels liés à l'objectif et aux principes de la fondation n'ont aucun droit ou prétention à l'égard de la fondation.