Sozialfonds EIT.swiss

La fondation garantit aux membres d'EIT.swiss, ci-après dénommés Stifterverband, la compensation des prestations sociales conventionnelles collectives (hors LPP) et veille en particulier à ce que les excédents soient investis, gérés et utilisés de manière sûre et uniquement à des fins correspondantes. Si les membres du Stifterverband sont assurés de recevoir la compensation des prestations sociales conventionnelles collectives au sens de la lettre a) du présent article, la fondation peut allouer des prestations à une institution ayant un cercle de bénéficiaires différent mais une finalité similaire. De plus, la fondation peut soutenir le Stifterverband dans ses efforts de formation et de perfectionnement ainsi que dans l'accomplissement de ses tâches en matière de formation professionnelle.