Vorsorgestiftung BeiTeC

La fondation a pour but de fournir une prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution pour les employés de la fondatrice ainsi que pour les employés d'autres entreprises qui ont adhéré à la fondation, ainsi que pour les membres de leur famille et les ayants droit, contre les conséquences économiques de la perte de revenu d'activité due à l'âge, au décès et à l'invalidité. L'adhésion d'une entreprise se fait sur la base d'un accord d'adhésion écrit, qui doit être porté à la connaissance de l'autorité de surveillance. La fondation peut fournir une prévoyance plus étendue que les prestations minimales légales. Le cercle des entreprises adhérentes est en principe un cercle fermé, avec l'exception suivante : si une entreprise déjà adhérente acquiert une autre entreprise et est économiquement et/ou financièrement étroitement liée à celle-ci, l'entreprise nouvellement acquise peut également adhérer à la fondation. Le conseil de fondation établit un règlement relatif aux prestations, à l'organisation, à l'administration, à l'investissement et au financement, ainsi qu'au contrôle de la fondation. Il fixe dans le règlement les relations avec les employeurs, les assurés et les bénéficiaires. Le règlement peut être modifié par le conseil de fondation, tout en préservant les droits acquis des bénéficiaires. Le règlement et ses modifications doivent être soumis à l'autorité de surveillance. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou entrer dans des contrats existants, à condition d'être elle-même l'assureur et la bénéficiaire.