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AnnuaireServices Économiques & TechniquesLicences & Marketing de Propriété IntellectuelleBâleBRAUNPAT AG
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Vérifié· 3 sources

BRAUNPAT AG

Résumé

À propos de l'entreprise

L'activité principale de l'entreprise BRAUNPAT consiste en la consultation et la représentation de clients dans les affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle, en particulier dans les domaines suivants : * Brevets : dépôt, représentation et recherche * Marques : dépôt, représentation et recherche * Dessins et modèles : dépôt, représentation et recherche * Droit d'auteur : consultation et représentation * Contrats : examen, élaboration et négociation * Noms de domaine : acquisition, négociation et règlement des litiges * Topographies et protection des obtentions végétales : consultation et représentation * Time Stamping : horodatage de documents L'entreprise offre ainsi des services complets dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Généré par IA
Offre

Produits et prestations

Secteur :Licences & Marketing de Propriété Intellectuelle
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Brevets
Demandes de brevet pour la Suisse, l’Europe et à l’international ; recherches préalables sur l’état de la technique et la liberté d’exploitation, rédaction et dépôt des demandes, réponses aux notifications de l’office, taxes annuelles et mise en œuvre des droits de brevet.
Marques
Enregistrement de marques pour des marques suisses et internationales ; recherches de marques, appréciation de la capacité à être protégé, dépôt, renouvellement, surveillance, oppositions ainsi que défense contre les atteintes et les contestations.
Dessins et modèles
Enregistrement de dessins et modèles pour des dessins et modèles suisses et internationaux ; recherches de dessins et modèles, appréciation de la capacité à être protégé, préparation des illustrations et des descriptions, dépôt, renouvellement, surveillance et défense.
Droit d’auteur
Conseil en matière de droit d’auteur et de copyright ; clarification des titres, examen des imitations et des avertissements, engagement de démarches juridiques et examen des courriers d’avertissement reçus.
Contrats
Rédaction et examen de contrats en droit de la propriété intellectuelle, notamment accords de confidentialité, contrats de recherche et développement, contrats de licence, contrats de fourniture, contrats de collaboration, toll manufacturing, franchisage et cessions/transferts.
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Note agrégée
4
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Sam
Fermé
Dim
Fermé

En un coup d’œil

Forme juridique
Société anonyme
IDE
CHE-108.822.727
Fondée
2004 · 22 ans
Dernière modification au RC
20 juin 2025
Effectif
21 à 50

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