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Vérifié· 3 sources

Swissness Enforcement

Résumé

À propos de l'entreprise

Swissness Enforcement est une association de droit privé qui réunit des acteurs publics et privés pour coordonner la lutte contre l’utilisation abusive des indications de provenance suisses à l’étranger. Elle intervient lorsque des intérêts publics et privés sont concernés et apporte aux membres des mesures telles que des oppositions de marque, une assistance douanière, des procédures de retrait en ligne et une plateforme d’information.

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Secteur :Groupes d'Intérêts
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Application des règles de Swissness à l'étranger
Protection transversale de l'indication d'origine suisse grâce aux oppositions de marques, mesures d'assistance douanière, procédures de take-down sur des plateformes étrangères de vente en ligne et autres mesures juridiques.
Soutien aux membres dans la mise en oeuvre du droit
Accès à une plateforme d'information, analyses du monitoring des marques, informations sur les décisions de justice, manuel de bonnes pratiques, influence sur les lignes directrices étrangères d'examen des marques et dépôt de marques de garantie.
Coordination entre l'économie et l'administration pour lutter contre les atteintes à la Swissness
Coordination étroite entre l'économie et l'administration, exploitation du réseau de la Confédération suisse et des représentations à l'étranger pour des interventions communes en cas d'abus.
Presse

Médias

5 septembre 2025Médias
On shoes Swiss cross IP dispute set for court ruling
swissinfo.ch
3 septembre 2025Médias
On faces complaint over use of Swiss cross on shoes made in Asia
swissinfo.ch

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3003 Berne

En un coup d’œil

Forme juridique
Association
IDE
CHE-362.659.652
Fondée
2021 · 5 ans
Dernière modification au RC
5 mai 2026
Effectif
11 à 20

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