Büchi Fonds

Octroi de subventions et de contributions à la 'Fondation de prévoyance du personnel de Sigrist & Büchi AG', dont le siège est à Berne, ainsi qu'à ses bénéficiaires, etc. Prévoyance professionnelle pour les employés de la société fondatrice ou de l'employeur, ainsi que pour les entreprises qui sont étroitement liées à la société fondatrice sur le plan financier ou économique, par l'octroi de subventions et de prestations : à l'employé en cas de vieillesse ou d'invalidité ou en cas de besoin, tel que maladie, accident ou chômage de sa part ; à l'employé en cas de besoin, tel que maladie, accident, chômage ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler, ou d'autres personnes dont il assure l'entretien ; en cas de décès de l'employé, au conjoint survivant, à l'ex-conjoint ainsi qu'aux personnes dont il assurait l'entretien au moment de son décès ; en outre, en l'absence de telles personnes, à ses héritiers légaux, dans la mesure où il s'agit du capital accumulé à partir des propres cotisations de l'employé ou de la contre-valeur correspondante. La fondation peut également verser des contributions, conformément à l'article 331, alinéa 3, du Code des obligations, à partir de moyens accumulés et séparément identifiés à cet effet, à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôt auxquelles la société fondatrice s'est affiliée ou qu'elle a elle-même créées.